TVA à taux réduit ?

Vous souhaitez changer vos fermetures et votre logement a plus de 2 ans ?
Si nous parlons d’amélioration de l’habitat, le taux de TVA à 10% s’applique.
Si ce sont des travaux d’amélioration de la qualité énergétique, le taux de TVA à 5,5% s’applique.

Aussi, lorsque vous êtes éligible, nous vous demandons de remplir une Attestation de TVA.


Comment sait-on si c’est le taux de TVA intermédiaire à 10% ou le taux de TVA réduit à 5,5% qui s’applique ?
On est dans les deux cas dans la situation où la construction a plus de 2 ans et est dédiée à usage d’habitation. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. C’est le respect des critères de performances qui déterminera si l’on est dans une simple amélioration de l’habitat (TVA à 10%) ou dans un projet d’amélioration de la qualité énergétique (TVA à 5,5%) Les performances permettant de bénéficier de la TVA un remplacement de fenêtres à taux réduit de 5,5% sont les suivantes :
 Fenêtres, porte-fenêtres ou bloc-baies
Quel que soit le matériau, le coefficient d’isolation thermique (Uw) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K et le facteur de solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.  Sur ce dernier point, les fenêtres KLINE permettent un gain de 15% de surface vitrée. Ce vitrage supplémentaire contribue à une meilleure captation des apports solaires (Indice Sw) et de la lumière naturelle (indice TLw).
Portes d’entrée
Le coefficient d’isolation thermique (Ud) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K
Volets roulants
Les volets roulants rentrent généralement dans le cadre d’une amélioration de l’habitat et sont soumis à la TVA à 10%. S’il est démontré qu’il contribuent significativement à une amélioration de la performance énergétique, ils pourront être éligibles au taux de TVA à 5,5%.